Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.

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  • Article Annexe

    Version en vigueur du 28/05/2011 au 27/06/2018Version en vigueur du 28 mai 2011 au 27 juin 2018

    Abrogé par LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art. 6
    Modifié par LOI n°2011-575 du 26 mai 2011 - art. 8

    Annexe 2

    Composition des circonscriptions

    NOM
    des circonscriptions

    COMPOSITION
    des circonscriptions

    Nord-Ouest

    Basse-Normandie.

    Haute-Normandie.

    Nord - Pas-de-Calais.

    Picardie.

    Ouest

    Bretagne.

    Pays de la Loire.

    Poitou-Charentes.

    Est

    Alsace.

    Bourgogne.

    Champagne-Ardenne.

    Franche-Comté.

    Lorraine.

    Sud-Ouest

    Aquitaine.

    Languedoc-Roussillon.

    Midi-Pyrénées.

    Sud-Est

    Corse.

    Provence-Alpes-Côte d'Azur.

    Rhône-Alpes.

    Massif Central-Centre

    Auvergne.

    Centre.

    Limousin.

    Ile-de-France

    Ile-de-France et Français établis hors de France.

    Outre-mer

    Saint-Pierre-et-Miquelon.

    Guadeloupe.

    Martinique.

    Guyane.

    La Réunion.

    Mayotte.

    Nouvelle-Calédonie.

    Polynésie française.

    Wallis-et-Futuna.