Article Annexe
Version en vigueur du 28/05/2011 au 27/06/2018Version en vigueur du 28 mai 2011 au 27 juin 2018
Abrogé par LOI n°2018-509 du 25 juin 2018 - art. 6
Modifié par LOI n°2011-575 du 26 mai 2011 - art. 8Annexe 2
Composition des circonscriptions
NOM
des circonscriptionsCOMPOSITION
des circonscriptionsNord-Ouest
Basse-Normandie.
Haute-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ouest
Bretagne.
Pays de la Loire.
Poitou-Charentes.
Est
Alsace.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Lorraine.
Sud-Ouest
Aquitaine.
Languedoc-Roussillon.
Midi-Pyrénées.
Sud-Est
Corse.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Massif Central-Centre
Auvergne.
Centre.
Limousin.
Ile-de-France
Ile-de-France et Français établis hors de France.
Outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
La Réunion.
Mayotte.
Nouvelle-Calédonie.
Polynésie française.
Wallis-et-Futuna.