Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 78 A

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    1° La Somme ;

    2° L'Avre ;

    3° Les canaux (y compris ceux de dessèchement), à l'exception du canal de Raye-sur-Authie à Douriez et du canal de la Maye ou canal de Favières ; les fossés des marais et étangs communiquant avec les cours d'eau de première et de deuxième catégorie.

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Tous les cours d'eau et portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.