Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories

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  • Article 45

    Version en vigueur depuis le 25/09/1958Version en vigueur depuis le 25 septembre 1958

    Cours d'eau de 1ère catégorie.

    (Salmonidés dominants).

    Néant.

    Cours d'eau de 2ème catégorie.

    (Cyprinidés dominants).

    Tous les cours d'eau et canaux du département.