Article 1
Version en vigueur depuis le 22/12/2014Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014
L'institut d'administration des entreprises de Paris ci-après dénommé I. A. E. de Paris est un établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière. Il est associé, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à l'université Paris-I.
La coopération entre l'institut et l'université Paris-I ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.
L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur.
Article 2
Version en vigueur depuis le 28/12/1989Version en vigueur depuis le 28 décembre 1989
L'I.A.E. de Paris dispense un enseignement de spécialisation axé sur la gestion des entreprises et des organisations publiques ou privées.
Il a, en outre, pour missions :
- la formation continue dans le cadre des disciplines enseignées à l'institut ;
- la réalisation de travaux de recherches, d'études et d'essais ;
- la diffusion des connaissances correspondantes.
Article 3
Version en vigueur depuis le 22/12/2014Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
Article 4
Version en vigueur du 28/12/1989 au 18/09/2017Version en vigueur du 28 décembre 1989 au 18 septembre 2017
Abrogé par Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 4
Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants de l'I.A.E. peuvent être communes à l'université et à l'institut. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988.
Article 5
Version en vigueur depuis le 22/12/2014Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014
L'institut dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat. Il peut bénéficier en outre du concours de personnel mis à sa disposition par l'université Paris-I dans des conditions précisées par convention.