Les communes visées à l'article 1er du présent décret sont les suivantes :

1° Dans le département du Nord

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

10 Roubaix-Tourcoing

SOUS-ZONE "B" :

101 Roubaix-Tourcoing

COMMUNES :

Croix (1).

Halluin (1).

Lannoy (1).

Leers (1).

Lys-lez-Lannoy (1).

Mouveux (1).

Neuville-en-Ferrain (1).

Roncq (1).

Roubaix (1).

Toufflers (1).

Tourcoinq (1).

Wasquehal (1).

Wattrelos (1).

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

12 Dunkerque

SOUS-ZONE "B" :

121 Dunkerque

COMMUNES :

Armbouts-Cappel.

Bray-Dunes.

Cappelle-la-Grande.

Coudekerque.

Coudekerque-Branche.

Craywick.

Dunkerque.

Fort-Mardyck.

Ghyvelde.

Grande-Synthe.

Grand-Fort-Philippe.

Gravelines.

Leffrinckoucke.

Loon-Plage.

Saint-Georges-sur-l'As.

Saint-Pol-sur-Mer.

Téteghem.

Uxem.

Zuydcoote.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

14 Douaisis

SOUS-ZONE "B" :

141 Douai

COMMUNES :

Anhiers (1).

Auby (1).

Cantin (1).

Courchelettes (1).

Cuincy (1).

Dechy (1).

Douai (1).

Esquerchin (1).

Férin (1).

Flers-en-Escrebieux (1).

Flines-lès-Râches (1).

Goeulzin (1).

Guesnain (1).

Lallaing (1).

Lambres-lez-Douai (1).

Lauwin-Planque (1).

Râches (1).

Raimbeaucourt (1).

Roost-Warendin (1).

Roucourt (1).

Sin-le-Noble (1).

Waziers (1).

SOUS-ZONE "B" :

142 Somain-Aniche

COMMUNES :

Aniche.

Auberchicourt.

Bouvignies.

Bruille-lez-Marchiennes.

Ecaillon.

Erchin.

Erre.

Fenain.

Hornaing.

Lewarde.

Loffre.

Marchiennes.

Masny.

Monchecourt.

Montigny-en-Ostrevent.

Pecquencourt.

Rieulay.

Somain.

Tilloy-lez-Marchiennes.

Vred.

Wandignies-Hamage.

Warlaing.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

15 Valenciennois

SOUS-ZONE "B" :

151 Valenciennes

COMMUNES :

Anzin.

Artres.

Aubry-du-Hainaut.

Aulnoy-lez-Valenciennes.

Beuvrages.

Bruay-sur-l'Escaut.

Condé-sur-l'Escaut.

Crespin.

Curgies.

Escautpont.

Estreux.

Famars.

Fresnes-sur-Escaut.

Hergnies.

Hérin.

Maing.

Marly.

Monchaux-sur-Ecaillon.

Odomez.

Onnaing.

Petite-Forêt.

Préseau.

Prouvy.

Quarouble.

Quérénaing.

Quiévrechain.

Raismes.

Rombies-et-Marchipont.

Rouvignies.

Saint-Aybert.

Saint-Saulve.

Saultain.

Sebourg.

Sentinelle (La).

Thiant.

Thivencelles.

Trith-Saint-Léger.

Valenciennes.

Verchain-Maugré.

Vicq.

Vieux-Condé.

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

1° Dans le département du Nord

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

15 Valenciennois (suite)

SOUS-ZONE "B" :

152 Denain

COMMUNES :

Abscon.

Avesnes-le-Sec.

Bellaing.

Bouchain.

Denain.

Douchy-les-Mines.

Emerchicourt.

Escaudain.

Haspres.

Haulchin.

Haveluy.

Hélesmes.

Hordain.

Lieu-Saint-Amand.

Lourches.

Marquette-en-Ostrevent.

Mastaing.

Neuville-sur-Escaut.

Noyelles-sur-Selle.

Oisy.

Roeulx.

Wallers.

Wasnes-au-Bac.

Wavrechain-sous-Denain.

Wavrechain-sous-Faulx.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

16 Cambrésis

SOUS-ZONE "B" :

161 Cambrai

COMMUNES :

Abancourt.

Aubenchel-au-Bac.

Awoingt.

Bantigny.

Blécourt.

Cagnoncles.

Cambrai.

Cauroir.

Cuvillers.

Escaudoeuvres.

Eswars.

Etrun.

Fontaine-Notre-Dame.

Fressies.

Haynecourt.

Hem-Lenglet.

Iwuy.

Naves.

Neuville-Saint-Rémy.

Niergnies.

Paillencourt.

Proville.

Raillencourt-Sainte-Olle.

Ramillies.

Rumilly-en-Cambrésis.

Sailly-lez-Cambrai.

Sancourt.

Séranvillers-Forenville.

Thun-l'Evêque.

Thun-Saint-Martin.

Tilloy-lez-Cambrai.

SOUS-ZONE "B" :

163 Le Cateau

COMMUNES :

Avesnes-lès-Aubert.

Bazuel.

Beaumont-en-Cambrésis.

Beauvois-en-Cambrésis.

Bertry.

Béthencourt.

Bévillers.

Boussières-en-Cambrésis.

Busigny.

Carnières.

Cateau-Cambrésis (Le).

Catillon-sur-Sambre.

Cattenières.

Caudry.

Caullery.

Clary.

Dehéries.

Elincourt.

Esnes.

Estournel.

Fontaine-au-Pire.

Groise (La).

Honnechy.

Inchy.

Ligny-Haucourt.

Malincourt.

Maretz.

Maurois.

Mazinghien.

Montay.

Montigny-en-Cambrésis.

Neuvilly.

Ors.

Pommereuil.

Rejet-de-Beaulieu.

Reumont.

Rieux-en-Cambrésis.

Saint-Bénin.

Saint-Souplet.

Troisvilles.

Villers-Outreaux.

Walincourt-Selvigny.

Wambaix.

1° Dans le département du Nord

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

16 Cambrésis

SOUS-ZONE "B" :

164 Solesmes

COMMUNES :

Beaurain.

Bermerain.

Briastre.

Capelle.

Escarmain.

Haussy.

Montrecourt.

Quiévy.

Romeries.

Saint-Aubert.

Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Saint-Martin-sur-Ecaillon.

Saint-Python.

Saint-Vaast-en-Cambrésis.

Saulzoir.

Solesmes.

Sommaing.

Vendegies-sur-Ecaillon.

Vertain.

Viesly.

Villers-en-Cauchies.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

17 Sambre-Avesnois

SOUS-ZONE "B" :

171 Maubeuge

COMMUNES :

Assevent.

Beaufort.

Bersillies.

Bettignies.

Boussières-sur-Sambre.

Boussois.

Cerfontaine.

Colleret.

Damousies.

Eclaibes.

Elesmes.

Feignies.

Ferrière-la-Grande.

Ferrière-la-Petite.

Gognies-Chaussée.

Hautmont.

Jeumont.

Limont-Fontaine.

Louvroil.

Mairieux.

Marpent.

Maubeuge.

Neuf-Mesnil.

Obrechies.

Quiévelon.

Recquignies.

Rousies.

Saint-Rémy-du-Nord.

Vieux-Mesnil.

Vieux-Reng.

Villers-Sire-Nicole.

Wattignies-la-Victoire.

SOUS-ZONE "B" :

172 Aulnoye-Aymeries

COMMUNES :

Aulnoye-Aymeries.

Bachant.

Berlaimont.

Ecuélin.

Leval.

Monceau-Saint-Vaast.

Noyelles-sur-Sambre.

Pont-sur-Sambre.

Saint-Rémy-Chaussée.

Sassegnies.

SOUS-ZONE "B" :

176 Trélon

COMMUNES :

Anor.

Féron.

Fourmies.

Glageon.

Ohain.

Trélon.

Wignehies.

2° Dans le département du Pas-de-Calais

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

22 Lens

SOUS-ZONE "B" :

221 Lens

COMMUNES :

Acheville.

Aix-Noulette.

Angres.

Annay.

Avion.

Bénifontaine.

Billy-Montigny.

Bouvigny-Boyeffles.

Bully-les-Mines.

Eleu-dit-Leauwette.

Estevelles.

Fouquières-lès-Lens.

Givenchy-en-Gohelle.

Grenay.

Harnes.

Hulluch.

Lens.

Liévin.

Loison-sous-Lens.

Loos-en-Gohelle.

Mazingarbe.

Méricourt.

Meurchin.

Noyelles-sous-Lens.

Pont-à-Vendin.

Sains-en-Gohelle.

Sallaumines.

Souchez.

Vendin-le-Vieil.

Vimy.

Wingles.

SOUS-ZONE "B" :

222 Hénin-Beaumont

COMMUNES :

Bois-Bernard.

Carvin.

Courcelles-lès-Lens.

Courrières.

Dourges.

Drocourt.

Evin-Malmaison.

Hénin-Beaumont.

Leforest.

Montigny-en-Gohelle.

Noyelles-Godault.

Oignies.

Rouvroy.

Libercourt.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

23

SOUS-ZONE "B" :

235 Bruay

COMMUNES :

Allouagne (1).

Ames (1).

Amettes (1).

Auchel (1).

Barlin (1).

Beugin (1).

Bruay-en-Artois (1).

Burbure (1).

Calonne-Ricouart (1).

Camblain-Châtelain (1).

Cauchy-à-la-Tour (1).

Caucourt (1).

Comte (La) (1).

Divion (1).

Estrée-Cauchy (1).

Ferfay (1).

Fresnicourt-le-Dolmen (1).

Gauchin-Légal (1).

Haillicourt (1).

Hermin (1).

Hersin-Coupigny (1).

Houchin (1).

Houdain (1).

Labuissière (1).

Lapugnoy (1).

Lozinghem (1).

Maisnil-lès-Ruitz (1).

Marles-les-Mines (1).

Noeux-les-Mines (1).

Ourton (1).

Rebreuve-Ranchicourt (1).

Ruitz (1).

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

25 Calaisis

SOUS-ZONE "B" :

251 Calais

COMMUNES :

Calais.

Coquelles.

Coulogne.

Guines.

Marck.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

26 Boulonnais

SOUS-ZONE "B" :

261 Boulogne

COMMUNES :

Boulogne-sur-Mer (1).

Outreau (1).

Portel (Le) (1).

Saint-Etienne-au-Mont (1).

Saint-Léonard (1).

Saint-Martin-Boulogne (1).

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.

Les classes, groupes ou rubriques visés à l'article 2 du présent décret sont ceux figurant sous les numéros 09 à 56 de la nomenclature des produits à l'exclusion des classes, groupes ou rubriques suivants : 10, 16-01.01, 16-01.02, 16-01.03, 32-02, 36-13, 36-15.02, 36-15.03, 36-15.04, 40-21, 43, 44-10, 44-15, 44-16, 44-17, 44-32, 44-33, 44-34, 47-01, 47-02, 47-03, 47-04, 47-06, 47-08, 47-10, 55.

Sont également visés à l'article 2 du présent décret les groupes 77-01 et 77-03.