ZONE "A" I.N.S.E.E. :

22 Lens

SOUS-ZONE "B" :

221 Lens

COMMUNES :

Acheville.

Aix-Noulette.

Angres.

Annay.

Avion.

Bénifontaine.

Billy-Montigny.

Bouvigny-Boyeffles.

Bully-les-Mines.

Eleu-dit-Leauwette.

Estevelles.

Fouquières-lès-Lens.

Givenchy-en-Gohelle.

Grenay.

Harnes.

Hulluch.

Lens.

Liévin.

Loison-sous-Lens.

Loos-en-Gohelle.

Mazingarbe.

Méricourt.

Meurchin.

Noyelles-sous-Lens.

Pont-à-Vendin.

Sains-en-Gohelle.

Sallaumines.

Souchez.

Vendin-le-Vieil.

Vimy.

Wingles.

SOUS-ZONE "B" :

222 Hénin-Beaumont

COMMUNES :

Bois-Bernard.

Carvin.

Courcelles-lès-Lens.

Courrières.

Dourges.

Drocourt.

Evin-Malmaison.

Hénin-Beaumont.

Leforest.

Montigny-en-Gohelle.

Noyelles-Godault.

Oignies.

Rouvroy.

Libercourt.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

23

SOUS-ZONE "B" :

235 Bruay

COMMUNES :

Allouagne (1).

Ames (1).

Amettes (1).

Auchel (1).

Barlin (1).

Beugin (1).

Bruay-en-Artois (1).

Burbure (1).

Calonne-Ricouart (1).

Camblain-Châtelain (1).

Cauchy-à-la-Tour (1).

Caucourt (1).

Comte (La) (1).

Divion (1).

Estrée-Cauchy (1).

Ferfay (1).

Fresnicourt-le-Dolmen (1).

Gauchin-Légal (1).

Haillicourt (1).

Hermin (1).

Hersin-Coupigny (1).

Houchin (1).

Houdain (1).

Labuissière (1).

Lapugnoy (1).

Lozinghem (1).

Maisnil-lès-Ruitz (1).

Marles-les-Mines (1).

Noeux-les-Mines (1).

Ourton (1).

Rebreuve-Ranchicourt (1).

Ruitz (1).

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

25 Calaisis

SOUS-ZONE "B" :

251 Calais

COMMUNES :

Calais.

Coquelles.

Coulogne.

Guines.

Marck.

ZONE "A" I.N.S.E.E. :

26 Boulonnais

SOUS-ZONE "B" :

261 Boulogne

COMMUNES :

Boulogne-sur-Mer (1).

Outreau (1).

Portel (Le) (1).

Saint-Etienne-au-Mont (1).

Saint-Léonard (1).

Saint-Martin-Boulogne (1).

(1) Sous réserve des dispositions complémentaires à intervenir au terme de la procédure engagée par la Commission des communautés européennes au titre de l'article 93-2 du traité instituant la Communauté économique européenne.