Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux chercheurs sont les suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme avec inscription au dossier ;

3° La suspension avec retenue de salaire maximum de six mois ;

4° Le licenciement.

Ces sanctions sont prononcées par le directeur général du centre national de la recherche scientifique après avis d'une commission paritaire dont la composition est fixée par arrêté du ministre des universités et qui, pour l'application de cet article, siège en conseil de discipline.

Le chercheur peut prendre connaissance de son dossier, dans lequel figure le rapport contenant les faits qui lui sont reprochés, huit jours avant la réunion du conseil et se faire assister devant celui-ci d'un défenseur de son choix.

Les chercheurs ayant été l'objet d'un blâme avec inscription au dossier qui, pendant une période de trois ans, n'auront encouru aucune autre mesure disciplinaire pourront demander l'annulation de l'inscription.

Le directeur général du centre national de la recherche scientifique statue après avis du directeur des recherches de l'intéressé ou du directeur de l'établissement dont il relève et du conseil de discipline.

Dans le cas de faute grave, le directeur général du centre national de la recherche scientifique, sur proposition du directeur des recherches ou du directeur de l'établissement dont relève le chercheur, peut immédiatement interdire à ce dernier l'exercice de ses fonctions et retenir une partie de son traitement qui ne peut être supérieure à la moitié. Le chercheur continue à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.

La situation de l'intéressé doit être réglée dans un délai maximum de deux mois.