Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

    Sous réserve des dispositions prévues à l'alinéa du présent article, les chercheurs sont tenus de consacrer toute leur activité professionnelle aux travaux scientifiques auxquels ils doivent participer au sein de la formation de recherche à laquelle ils sont affectés.

    Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le directeur général du centre national de la recherche scientifique peut autoriser les chercheurs à exercer une autre activité, d'enseignement notamment, rétribuée ou non, sous réserve que cette activité soit compatible avec celle visée à l'alinéa précédent.

  • Article 40

    Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

    Ils sont soumis à la discipline du laboratoire, service ou organisme auquel ils sont affectés, notamment en ce qui concerne l'horaire de travail.

    Ils sont placés sous l'autorité administrative du directeur de laboratoire et du directeur de l'établissement auquel le laboratoire appartient.

  • Article 41

    Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

    Les chercheurs sont tenus de se soumettre aux vérifications et contrôles que l'administration du centre national de la recherche scientifique pourrait être amenée à effectuer dans l'intérêt du service.