Arrêté du 11 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Sont dangereuses, au sens du présent arrêté, les préparations toxiques, nocives, corrosives, irritantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables et/ou inflammables telles que définies aux articles suivants.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Sont considérées comme toxiques ou nocives les préparations telles que définies ci-après et renfermant une ou plusieurs substances très toxiques, toxiques, et/ou nocives mentionnées dans les classes I et II de l'annexe I (1). Ces substances y sont réparties en sous-classes.

    Les substances très toxiques et toxiques figurent dans la classe 4 I/2. Les substances nocives dans la classe II.

    A chaque sous-classe est attribué un indice de classement 4 et un indice d'exonération I/2 figurant sur le tableau ci-dessous.

    :------------------------:------------:---------------:
    : : INDICE DE : INDICE :
    : CLASSE DE LA SUBSTANCE : CLASSEMENT : D'EXONERATION :
    :------------------------:------------:---------------:
    : Très toxiques et : : :
    : toxiques : : : :
    : I/a ... : 500 : 500 :
    : I/b ... : 100 : 100 :
    : I/c ... : 25 : 25 :
    : : : :
    : Nocives : : : :
    : II/a ... : 5 : 20 :
    : II/b ... : 2 : 8 :
    : II/c ... : 1 : 4 :
    : II/d ... : 0,5 : 2 :
    :-----------------------------------------------------:

    Le classement des préparation en toxiques ou nocives s'effectue au moyen des formules suivantes :

    Sigma (P X I1) et Sigma (P X 12)

    Ces formules sont l'expression des sommes de produits obtenus en multipliant le pourcentage en poids (P) des différentes substances très toxiques, toxiques et/ou nocives présentes dans la préparation par les indices (L1 ou L2) correspondant à la classe de chacune des substances.

    Sont considérées comme toxiques les préparations pour lesquelles :

    Sigma (P X I1) est supérieur à 500 sont considérées comme nocives les préparations pour lesquelles :

    Sigma (P X I1) est inférieur ou égal à 500 et Sigma (P X I2) est supérieur à 100.

    Ne sont pas classées comme toxiques ni nocives les préparations pour lesquelles :

    Sigma (P X 12) est inférieur ou égal à 100.

    (1) P correspondant au poids en grammes de chaque substance très toxique, toxique ou nocive présente dans 100 grammes de préparation.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Sont considérées comme corrosives les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées comme corrosives à l'annexe I (classe III) si l'une des conditions suivantes est remplie :

    La concentration d'une de ces substances dépasse la limite fixée à l'annexe I ;

    La concentration totale de ces substances entraîne le dépassement de la limite fixée dans ladite annexe à la note de la classe III.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    Sont considérées comme irritantes les préparations qui contiennent une ou plusieurs substances classées soit comme irritantes soit comme corrosives à l'annexe I (classes IV et III) si l'une des conditions suivantes est remplie :

    La concentration d'une de ces substances dépasse la limite fixée à l'annexe I ;

    La concentration totale de ces substances entraîne le dépassement de la limite fixée dans ladite annexe à la note de la classe IV.