Toutefois, les constructions situées à plus de 800 mètres d'altitude sont en zone H 1 lorsque le département est indiqué comme étant en zone H 2 ; et elles sont en zone H 2 lorsque le département est indiqué come étant en zone H 3.

GV ref est égal à la somme des déperditions de référence par les parois, DP ref, et par renouvellement d'air, DR ref, ainsi calculés :

1.1. Calcul de DP ref

1.1.1. Maison individuelle

DP ref est donné par la formule :

DP ref = aUS1 + bUS2 + cUS3 + dUS4 + eUS5 (RCL + 0,3)

S1, S2, S3, S4 et S5 sont les surfaces des parois en contact avec l'extérieur, un comble, un vide sanitaire, un local non chauffé ou le sol, exprimées en mètres carrés et concernant respectivement :

S1 la toiture, y compris les rampants de comble aménagé ;

S2 le plancher bas ;

S3 les murs, y compris les parois verticales de comble aménagé ;

S4 les portes, et

S5 les fenêtres et les portes-fenêtres.

S1, S2 et S3 sont comptées de l'intérieur des locaux. S4 et S5 sont comptées en tableau.

RCL est le rapport de la surface de clair des fenêtres et portes-fenêtres à leur surface en tableau. Si le logement comporte plusieurs types de fenêtres et portes-fenêtres, RCL est la moyenne pondérée suivant la surface en tableau de chaque type.

a, b, c, d et e sont des coefficients dépendant du type de chauffage et de la zone climatique. En voici les valeurs :

Si la surface des fenêtres et portes-fenêtres, S5, multipliée par RCL/0,7, est supérieure au cinquième de la surface habitable du logement, elle est comptée comme égale à cette limite et la différence est ajoutée à la surface des murs, S3. 1.1.2. Logement en immeuble collectif

DP ref est donné par la formule : DP ref = fU(S1 + S2) + gUS3 + hUS4 + iUS5U(RCL + 0,3) + jUS6 dont les termes diffèrent de ceux définis plus haut sur les points suivants :

S3, S4 et S5 concernent exclusivement les parois en contact avec l'extérieur ;

S6 concerne les murs et les portes en contact avec un escalier, une circulation commune ou tout autre local non chauffé.

f, g, h, i et j ont les valeurs suivantes :

La valeur de S5 pour les fenêtres et les portes-fenêtres de grandes dimensions est calculée comme ci-dessus pour les maisons individuelles.

1.1.3. Cas particulier du chauffage utilisant à la fois l'électricité

et une autre source d'énergie

Si la partie électrique assure plus des trois quarts de la puissance utile, le chauffage est considéré comme de type I et DP ref se calcule avec les coefficients correspondant au type I dans les tableaux ci-dessus.

Si la partie électrique assure moins du quart de la puissance utile, le chauffage est considéré comme de type II et DP ref se calcule avec les coefficients correspondant au type II dans les tableaux ci-dessus.

Dans les autres cas, DP ref est égal à la moyenne arithmétique des valeurs obtenues avec les coefficients correspondant d'une part au type I et d'autre part au type II dans les tableaux ci-dessus.

1.2. Calcul de DR ref

DR ref est calculé en adoptant les hypothèses suivantes :

Le débit spécifique de ventilation correspond aux valeurs figurant dans la réglementation sur l'aération des logements ;

Le débit supplémentaire lié à l'exposition au vent correspond aux valeurs de référence figurant dans la méthode de calcul de GV agréée par le ministre chargé de la construction.

2. Calcul de BV ref

BV ref est calculé en adoptant les hypothèses suivantes :

Le coefficient GV est égal à GV ref ;

Le rayonnement solaire correspond à l'"ensoleillement quelconque" défini dans la méthode de calcul de BV, agréée par le ministre chargé de la construction ;

L'inertie thermique est l'inertie moyenne définie dans cette méthode.

3. Calcul de Cref

Cref est calculé en adoptant les hypothèses suivantes :

Les coefficients GV et BV sont égaux respectivement à GV ref et BV ref ;

Le système de référence de chauffage et de production d'eau chaude est défini en annexe III du présent arrêté par type de logement (maison individuelle ou immeuble collectif), par nature d'installation (individuelle ou collective) et selon l'énergie utilisée (électricité, combustible gazeux, combustible liquide, combustible solide ou réseau de chaleur).

S'il est fait appel, pour le chauffage et pour l'eau chaude, à deux systèmes différents du point de vue de la nature de l'installation ou de l'énergie utilisée, les deux systèmes de référence correspondants sont appliqués. Il en est de même s'il est fait appel pour le chauffage (ou pour l'eau chaude) à diverses natures d'installations ou à plusieurs énergies. Les modalités d'application sont définies dans la méthode de calcul de C.

Les définitions ci-dessous font appel aux certifications françaises des équipements. Si des certifications européennes équivalentes devaient s'y substituer, c'est à elles que l'on se référerait.

1. Systèmes individuels en maison individuelle

1.1. Système utilisant l'électricité

Chauffage

Le chauffage est obtenu par des convecteurs équipés de dispositifs d'arrêt et de régulation (les deux fonctions pouvant être assurées par le même dispositif) et admis à la marque NF-électricité, catégorie B (ce qui signifie que leur thermostat a une dérive inférieure à 2,5 K et une amplitude inférieure à 1 K).

Un programmateur, hebdomadaire ou journalier, permet de gérer l'intermittence du chauffage avec possibilité d'assurer une température minimale fixée par l'occupant.

Eau chaude

L'eau chaude est obtenue par un chauffe-eau à accumulation, placé dans le volume habitable, installé pour pouvoir fonctionner uniquement en heures creuses et admis à la marque NF-électricité, catégorie B (ce qui signifie que ses déperditions sont au plus égales aux valeurs suivantes, fonction de la capacité du ballon) :

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable. 1.2. Système utilisant un combustible gazeux Chauffage

Le chauffage, à eau chaude, est obtenu à partir d'un générateur central placé dans le volume habitable et admis à la marque NF-gaz, catégorie B-500 (ce qui signifie, pour une puissance nominale de 20 kW) :

- que son rendement utile, en marche continue, rapporté au pouvoir calorifique supérieur du gaz de référence et mesuré pour une température moyenne d'eau de 50 °C, est au moins égal à 0,80 ;

- et que son émission calorifique totale durant l'arrêt du brûleur pour un écart de température de 50 K est au plus égale à 500 Watts).

Si le générateur est raccordé à l'extraction mécanique de l'air du logement, le raccordement se fait par une bouche thermo-modulante.

La régulation centrale est commandée par un thermostat admis à la marque NF, catégorie B (ce qui signifie, pour un thermostat tout ou rien, que sa dérive est inférieure à 2,5 K et sa sensibilité inférieure à 1 K).

Un programmateur, hebdomadaire ou journalier, permet de gérer l'intermittence du chauffage avec possibilité d'assurer une température minimale, fixée par l'occupant.

L'émission est réalisée par des radiateurs ou des convecteurs, équipés de dispositifs d'arrêt et de régulation, les deux fonctions pouvant être assurées par le même dispositif. Toutefois, les radiateurs ou convecteurs de la pièce où est placée la sonde de régulation centrale ne sont pas équipés de dispositifs de régulation.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable.

Eau chaude

L'eau chaude est obtenue, par production instantanée, à partir du générateur de chauffage.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable.

1.3. Système utilisant un combustible liquide

Chauffage

Le chauffage, à eau chaude, est obtenu à partir d'un générateur central admis à la marque NF, ce qui signifie, pour une puissance nominale de 20 kW :

- que son rendement utile en marche continue, rapporté au pouvoir calorifique supérieur du combustible de référence et mesuré pour une température moyenne d'eau de 50 °C, est au moins égal à 0,80 ;

- et que son émission calorifique totale durant l'arrêt du brûleur pour un écart de température de 50 K est au plus égale à 300 Watts.

La régulation centrale est commandée par un thermostat admis à la marque NF, catégorie B (dont la signification est donnée au paragraphe 1.2 ci-dessus).

Un programmateur, hebdomadaire ou journalier, permet de gérer l'intermittence du chauffage avec possibilité d'assurer une température minimale, fixée par l'occupant.

L'émission est réalisée par des radiateurs ou des convecteurs équipés de dispositifs d'arrêt et de régulation, les deux fonctions pouvant être assurées par le même dispositif. Toutefois, les radiateurs ou convecteurs de la pièce où est placée la sonde de régulation centrale ne sont pas équipés de dispositifs de régulation.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable ; son raccordement au générateur est revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

Eau chaude

L'eau chaude est obtenue à partir du générateur de chauffage par l'intermédiaire d'un ballon de stockage placé dans le volume habitable admis à la marque NF ou revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 1 m2.K/W.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable ; le raccordement du ballon au générateur est revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

1.4. Système utilisant un combustible solide

Chauffage

Le chauffage, à eau chaude, est obtenu à partir d'un générateur central placé hors volume habitable, bénéficiant d'une certification et ayant les caractéristiques suivantes :

- il est équipé d'un dispositif de tirage forcé ;

- si le combustible est végétal, la combustion est de type inversée.

Une régulation centrale agit directement sur le ventilateur assurant le tirage.

L'émission est réalisée par des radiateurs ou des convecteurs, équipés de dispositifs d'arrêt.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable ; son raccordement au générateur est revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

Eau chaude

L'eau chaude est obtenue à partir du générateur de chauffage par l'intermédiaire d'un ballon de stockage placé dans le volume habitable, admis à la marque NF ou revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 1 m2.K/W.

Le réseau de distribution est totalement intérieur au volume habitable ; le raccordement du ballon au générateur est revêtu d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

2. Systèmes individuels en immeuble collectif

2.1. Système utilisant l'électricité

Ce système est identique à celui défini au paragraphe 1.1.

2.2. Système utilisant un combustible gazeux

Ce système est identique à celui défini au paragraphe 1.2.

3. Systèmes collectifs en immeuble collectif

Les systèmes décrits ci-dessous satisfont aux prescriptions relatives à la sécurité et au fonctionnement les concernant.

3.1. Système utilisant un combustible gazeux

Chauffage

Le chauffage, à eau chaude, est obtenu à partir d'un ou de plusieurs générateurs, la chaufferie étant située dans l'immeuble où se trouve le logement considéré, ou accolée à celui-ci.

Ce ou ces générateurs sont admis à la marque NF-gaz, ou ont un certificat de conformité aux spécifications C. 30, de plus :

- leur rendement utile en marche continue, rapporté au pouvoir calorifique supérieur du gaz de référence et mesuré pour une température moyenne d'eau de 50 °C, est au moins égal à 0,80 ;

- leur émission calorifique durant l'arrêt du brûleur, pour un écart de température de 50 K, est au plus égale à 1 p. 100 de la puissance nominale si le ou les générateurs comportent un ou plusieurs brûleurs avec ventilateur, à 1,6 p. 100 de la puissance nominale si le ou les générateurs comportent un ou plusieurs brûleurs atmosphériques.

Il existe une régulation collective en fonction de la température extérieure et un programmateur, également collectif, permettant de gérer l'intermittence du chauffage de l'ensemble de l'immeuble.

L'émission est réalisée par des radiateurs ou des convecteurs, équipés de dispositifs d'arrêt et de régulation, les deux fonctions pouvant être assurées par le même dispositif.

Les conduits de distribution situés hors du volume habitable sont revêtus d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

Eau chaude

L'eau chaude est obtenue à partir du ou des générateurs de chauffage par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs ballons de stockage admis à la marque NF ou revêtus d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 1 m2.K/W.

3.2. Système utilisant un combustible liquide

Ce système est identique à celui décrit au paragraphe 3.1 ci-dessus, le ou les générateurs sont admis à la marque NF.

3.3. Système utilisant un combustible solide

Chauffage

Le chauffage, à eau chaude, est obtenu à partir d'un ou de plusieurs générateurs, la chaufferie étant située dans l'immeuble où se trouve le logement considéré ou accolée à celui-ci.

Ce ou ces générateurs bénéficient d'une certification et ont les caractéristiques suivantes :

- l'alimentation est automatique ;

- il existe un dispositif de tirage forcé, asservi au fonctionnement de chacun.

Il existe une régulation collective en fonction de la température extérieure.

L'émission est réalisée par des radiateurs ou des convecteurs, équipés de dispositifs d'arrêt et de régulation, les deux fonctions pouvant être assurées par le même dispositif.

Les conduits de distribution situés hors du volume habitable sont revêtus d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 0,85 m2.K/W.

Eau chaude

Le système de production d'eau chaude est celui défini au paragraphe 3.1 ci-dessus.

3.4. Système avec raccordement à un réseau de chaleur

Ce système est identique au système défini au paragraphe 3.1 les générateurs étant remplacés par une sous-station dont les équipements (conduits, filtres, échangeurs,...) sont revêtus d'un isolant de résistance thermique au moins égale à 1 m2.K/W.