Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe I

    Version en vigueur depuis le 14/09/1974Version en vigueur depuis le 14 septembre 1974

    DEPARTEMENT : 60 - Oise.

    COMMUNES :

    ZONE II A

    Agglomération parisienne :

    Toutes les communes des cantons de Creil, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin.

    DEPARTEMENT : 77 - Seine-et-Marne

    COMMUNES :

    ZONE II A

    Agglomération parisienne :

    Reste du département ne figurant pas en zone I.

    DEPARTEMENT : 78 - Yvelines

    COMMUNES :

    ZONE II A

    Agglomération parisienne :

    Reste du département ne figurant pas en zone I.

    DEPARTEMENT : 91 - Essonne

    COMMUNES :

    ZONE II A

    Agglomération parisienne :

    Reste du département ne figurant pas en zone I.

    DEPARTEMENT : 95 - Val-d'Oise

    COMMUNES :

    ZONE II A

    Agglomération parisienne :

    Reste du département ne figurant pas en zone I.

    DEPARTEMENT : 20 - Corse

    COMMUNES :

    ZONE II A

    AUTRES DEPARTEMENTS :

    Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

    Tout le département.

    DEPARTEMENT : 971 - Guadeloupe

    COMMUNES :

    ZONE II A

    AUTRES DEPARTEMENTS :

    Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

    Tout le département.

    DEPARTEMENT : 972 - Martinique

    COMMUNES :

    ZONE II A

    AUTRES DEPARTEMENTS :

    Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

    Tout le département.

    DEPARTEMENT : 973 - Guyane

    COMMUNES :

    ZONE II A

    AUTRES DEPARTEMENTS :

    Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

    Tout le département.

    DEPARTEMENT : 974 - Réunion

    COMMUNES :

    ZONE II A

    AUTRES DEPARTEMENTS :

    Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

    Tout le département.