Arrêté du 22 février 1974 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements bénéficiant de primes à la construction convertibles en bonifications d'intérêt

En vigueur depuis le 14/09/1974En vigueur depuis le 14 septembre 1974

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 14/09/1974Version en vigueur depuis le 14 septembre 1974

DEPARTEMENT : 60 - Oise.

COMMUNES :

ZONE II A

Agglomération parisienne :

Toutes les communes des cantons de Creil, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin.

DEPARTEMENT : 77 - Seine-et-Marne

COMMUNES :

ZONE II A

Agglomération parisienne :

Reste du département ne figurant pas en zone I.

DEPARTEMENT : 78 - Yvelines

COMMUNES :

ZONE II A

Agglomération parisienne :

Reste du département ne figurant pas en zone I.

DEPARTEMENT : 91 - Essonne

COMMUNES :

ZONE II A

Agglomération parisienne :

Reste du département ne figurant pas en zone I.

DEPARTEMENT : 95 - Val-d'Oise

COMMUNES :

ZONE II A

Agglomération parisienne :

Reste du département ne figurant pas en zone I.

DEPARTEMENT : 20 - Corse

COMMUNES :

ZONE II A

AUTRES DEPARTEMENTS :

Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

Tout le département.

DEPARTEMENT : 971 - Guadeloupe

COMMUNES :

ZONE II A

AUTRES DEPARTEMENTS :

Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

Tout le département.

DEPARTEMENT : 972 - Martinique

COMMUNES :

ZONE II A

AUTRES DEPARTEMENTS :

Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

Tout le département.

DEPARTEMENT : 973 - Guyane

COMMUNES :

ZONE II A

AUTRES DEPARTEMENTS :

Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

Tout le département.

DEPARTEMENT : 974 - Réunion

COMMUNES :

ZONE II A

AUTRES DEPARTEMENTS :

Communes des îles non reliées au continent par voie routière.

Tout le département.