Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

    Les personnels techniques et ouvriers de l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont répartis suivant le niveau de qualification entre les catégories suivantes :
    1re catégorie : technicien de laboratoire.
    2e catégorie : aide technique principal, aide technique, contremaître, chef d'équipe.
    3e catégorie : conducteur d'automobile (poids lourds), chef magasinier, ouvrier spécialisé.
    4e catégorie : magasinier, ouvrier d'entretien qualifié, cuisinier, maîtresse lingère, aide de laboratoire spécialisé.
    5e catégorie : aide de laboratoire, concierge, lingère, ravaudeuse, ouvrier.
    La liste des spécialités afférentes à chaque catégorie pourra être complétée par décision du directeur de l'institut national des sciences appliquées de Lyon, après avis du contrôleur financier.

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

    Les personnels techniciens et ouvriers sont recrutés soit parmi les fonctionnaires qui appartiennent aux grades énumérés à l'article 27, soit parmi les candidats qui présentent les capacités et références professionnelles exigées des agents de l'Etat exerçant les mêmes fonctions.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 29/11/1959Version en vigueur depuis le 29 novembre 1959

    La rémunération des personnels mentionnés aux articles 22 à 28 est établie par le directeur général de l'institut national des sciences appliquées de Lyon dans la limite, pour chaque catégorie, d'un traitement moyen et d'un traitement maximum définis par référence aux indices de la fonction publique, conformément au tableau annexé au présent décret.