Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/1953Version en vigueur depuis le 01 janvier 1953

    Les agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique sont soumis aux règles du présent statut.

    Ils sont répartis dans les catégories suivantes :

    Bibliothécaire ;

    Sous-bibliothécaire ;

    Assistant.

    Certains agents peuvent, en outre, être recrutés en qualité de bibliothécaire spécialisé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/1953Version en vigueur depuis le 01 janvier 1953

    Il est institué une commission paritaire des agents contractuels soumis au présent statut. Cette commission est formée et fonctionne selon les règles fixé par le décret du 24 juillet 1947 modifié, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'Etat.