Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les locaux d'archives et de stockage de papier ;
- les ateliers d'imprimerie.

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserves ;
- les ateliers de reprographie ;
- les locaux de conservation de documents informatiques ;
- les dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.

Enfouissement

En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les salles de coffres des banques peuvent être situées à plus de 6 mètres au-dessous du niveau des seuils extérieurs.

Patios et puits de lumière

Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique 263.

Parc de stationnement couvert

Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.