Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article Y 10

    Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

    Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

    Domaine d'application

    En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.

  • Article Y 11

    Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

    Vélums

    § 1. En application des dispositions de l'article AM 10 (§ 2), les vélums d'allure horizontale peuvent être autorisés sous réserve :

    - qu'ils soient réalisés en matériaux de catégorie M1 ;

    - que leur superficie ne dépasse pas 800 mètres carrés.

    § 2. Ils doivent, en outre, être soumis à un dépoussiérage annuel et ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'installation de désenfumage ni à celle de détection, lorsque cette dernière est imposée.

  • Article Y 12

    Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

    Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

    Flammes nues

    Il est interdit d'utiliser les flammes nues telles que chandelles, bougies, feu de bengale, etc., dans les salles d'exposition et autres locaux accessibles au public.