Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 03/08/2026Version en vigueur au 03 août 2026

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  • Article S 13

    Version en vigueur du 18/10/1995 au 07/04/2002Version en vigueur du 18 octobre 1995 au 07 avril 2002

    Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
    Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)

    Eclairage normal

    La présence de lampes mobiles est admise sur les tables ; ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 ( 2).

  • Article S 14

    Version en vigueur depuis le 07/04/2002Version en vigueur depuis le 07 avril 2002

    Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.

    Eclairage de sécurité

    Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.