Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article S 1

    Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

    Création Arrêté du 12 juin 1995, v. init.

    Etablissements assujettis

    Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

    - 100 personnes en sous-sol ;

    - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

    - 200 personnes au total.

  • Article S 2

    Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

    Création Arrêté du 12 juin 1995, v. init.

    Calcul de l'effectif

    L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.