Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 08/02/2002Version en vigueur au 08 février 2002

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  • Article X 20

    Version en vigueur du 08/07/1982 au 30/08/2003Version en vigueur du 08 juillet 1982 au 30 août 2003

    Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

    Domaine d'application

    Seuls les appareils indépendants de production-émission de chaleur à combustible solide ou liquide sont interdits.