Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur au 08/02/2002Version en vigueur au 08 février 2002

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  • Article R 28

    Version en vigueur du 08/07/1982 au 01/03/2005Version en vigueur du 08 juillet 1982 au 01 mars 2005

    Créé par Arrêté du 4 juin 1982 (V)

    Cuisine de libre-service associée à une salle polyvalente

    En complément de l'article GC 1, une cuisine de libre-service associée à une salle polyvalente doit respecter les dispositions des articles GC 12 à GC 14.

    Pendant les heures de repas, le public peut transiter dans le volume de la cuisine (devant les comptoirs de distribution) avant de se restaurer dans la salle polyvalente.

  • Article R 29

    Version en vigueur du 08/07/1982 au 01/03/2005Version en vigueur du 08 juillet 1982 au 01 mars 2005

    Créé par Arrêté du 4 juin 1982 (V)

    Ventilation de la cuisine et de la salle polyvalente.

    La ventilation de la cuisine et de la salle polyvalente doit être assurée mécaniquement dans les conditions suivantes :

    a) Fonctionnement simultané des deux locaux :

    L'air est soufflé dans la salle polyvalente, par des aérothermes, à raison de 6 litres par seconde par occupant ; il est ensuite extrait dans la cuisine, à raison de 300 litres par seconde par mètre carré de surface des appareils de cuisson. Le passage de l'air s'effectue par les portes de communication et par les orifices aménagés en partie basse de la cloison séparative entre ces deux locaux, ou toute autre solution approuvée après avis de la commission de sécurité.

    b) Fonctionnement de la cuisine seule :

    L'extraction des graisses et des buées est assurée par une hotte, ou tout autre dispositif équivalent, à raison de 300 litres par seconde par mètre carré de surface des appareils de cuisson.

    c) Fonctionnement de la salle polyvalente seule :

    Le soufflage de l'air est assuré par des aérothermes à raison de 6 litres par seconde par occupant ; l'évacuation de l'air est assurée naturellement.