Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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  • Article PX 1

    Version en vigueur depuis le 20/03/2001Version en vigueur depuis le 20 mars 2001

    Modifié par Arrêté du 20 novembre 2000, v. init.

    Textes applicables

    En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.