Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

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  • Article 43 o

    Version en vigueur depuis le 31/03/1976Version en vigueur depuis le 31 mars 1976

    Création Arrêté du 2 janvier 1973, v. init.

    Est autorisée, sur les véhicules agricoles et les matériels de travaux publics dont les indicateurs de changement de direction arrière sont de couleur orangée, la présence d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de chan­gement de direction. Ce signal doit satisfaire aux prescriptions des articles 30 b et 30 c ci-dessus.