Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 01/11/2017Version en vigueur depuis le 01 novembre 2017

    Modifié par Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 - art. 4

    Communes visées à l'article 2 du décret

    Ablon-sur-Seine.

    Chevilly-Larue.

    Choisy-le-Roi.

    Ivry-sur-Seine.

    Orly.

    Rungis.

    Thiais.

    Valenton.

    Villeneuve-le-Roi.

    Villeneuve-Saint-Georges.

    Vitry-sur-Seine.