Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

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    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 01/11/2017Version en vigueur depuis le 01 novembre 2017

      Modifié par Décret n°2017-1507 du 27 octobre 2017 - art. 4

      Communes visées à l'article 2 du décret

      Ablon-sur-Seine.

      Chevilly-Larue.

      Choisy-le-Roi.

      Ivry-sur-Seine.

      Orly.

      Rungis.

      Thiais.

      Valenton.

      Villeneuve-le-Roi.

      Villeneuve-Saint-Georges.

      Vitry-sur-Seine.