Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Version en vigueur au 31/05/2026Version en vigueur au 31 mai 2026

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  • Article 67-16

    Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

    Modifié par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 20

    Fonctionnement de la table de black jack électronique.

    Le jeu du black jack électronique est une version électronique du jeu décrit à l'article 55-4 du présent arrêté.

    Le montant des mises minima et maxima des enjeux du black jack électronique est celui prévu à l'article 55-5 du présent arrêté. Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.

  • Article 67-16-1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2024Version en vigueur depuis le 01 novembre 2024

    Modifié par Arrêté du 24 octobre 2024 - art. 43

    Dispositions particulières du black jack électronique.

    Un membre du comité de direction valide les opérations d'ouverture de la séance.

    De même, à l'issue de la séance de jeu et après l'annonce préalable des trois dernières mains, le membre du comité de direction valide la fermeture informatique de la session et le caissier procède à la comptée dans les conditions définies à l'article 67-5 du présent arrêté.

    La partie débute en présence au minimum d'un joueur. Les joueurs participent au jeu au moyen exclusif du poste correspondant à la place qu'ils ont choisie.

    Seuls les joueurs assis peuvent participer.

    Le nombre de joueurs ne peut excéder le nombre de postes déterminés et proposés par le casino.

    Durant une partie, un joueur peut s'absenter de son poste de jeu. La direction du casino fixe, dans son règlement intérieur, la durée maximale d'une telle absence.

    Dans le cas où le joueur s'absente au-delà de la durée maximale prévue par le règlement, le membre du comité de direction suspend la participation du joueur et libère la place. Il fait consigner la mise du joueur qui, si elle n'est pas réclamée avant la fin de la séance, est portée au registre des orphelins (modèle n° 11 bis).


    Conformément à l'article 55 de l'arrêté du 24 octobre 2024 (NOR : INTD2426430A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.