Arrêté du 28 mars 1967 relatif aux prescriptions techniques pour la construction des abattoirs publics

Version en vigueur au 31/05/2026Version en vigueur au 31 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 11/04/1967Version en vigueur depuis le 11 avril 1967

    Les bâtiments seront conçus en vue de permettre l'application facile des règles d'hygiène.

    A cet effet les locaux où l'on procède au travail des viandes abattues doivent en particulier satisfaire aux conditions ci-après :

    Les sols doivent être résistants, rigoureusement étanches et non glissants. Ils doivent comporter des pentes de l'ordre de 3 pour 100 et un réseau d'évacuation approprié pour l'écoulement des liquides ;

    Les murs intérieurs et les plafonds doivent être revêtus d'un enduit lavable ; les murs doivent en outre comporter sur une hauteur d'au moins 3 mètres à partir du sol un revêtement résistant au choc, imperméable, lisse et imputrescible.

    Les angles des murs entre eux avec les planchers haut et bas seront arrondis.

    Les locaux doivent être également pourvus de dispositifs de protection contre les insectes et les rongeurs.