Il est créé un corps de commandement de la police nationale régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.

Les officiers de police qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d'expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l'exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l'intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services.

Dans l'exercice des fonctions définies à l'alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l'autorité sur l'ensemble des personnels qu'ils commandent.

Les officiers de police exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d'emploi, notamment en matière de discipline et de formation.

Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

Ils sont dotés d'une tenue d'uniforme. Ils ont droit au port de l'écharpe tricolore.

Ils sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale exercent leurs missions en tenue ou en civil selon la nature des fonctions assurées.

Le règlement d'emploi de chaque direction générale, chaque direction centrale ou chaque service central et celui de la préfecture de police définissent les modalités d'exercice des missions de police en civil ou en tenue.