Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-528 du 29 juin 2023 - art. 1

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.