Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Article 79

    Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010

    Modifié par Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 47

    Le ministre de l'intérieur peut désigner le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud afin de coordonner pour une durée déterminée, l'action de l'Etat dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, en vue d'y prévenir des événements susceptibles de troubler l'ordre public ou d'y faire face.

  • Article 80

    Version en vigueur depuis le 18/02/2010Version en vigueur depuis le 18 février 2010

    Modifié par Décret n°2010-146 du 16 février 2010 - art. 48

    En Corse, un coordonnateur pour la sécurité, est nommé auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

    Il assiste chaque préfet dans la coordination opérationnelle de l'ensemble des services et forces participant à la sécurité.

    A ce titre, il peut recevoir délégation de signature de chaque préfet.

    Il peut recevoir délégation de signature du préfet dans les matières énumérées à l'alinéa précédent.