Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

    Les ingénieurs chargés d'études concourent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des moyens nécessaires aux programmes de recherche. Ils contribuent à l'organisation de leur mise en oeuvre et à l'amélioration des résultats. Ils assurent une mission générale de valorisation des résultats de la recherche et de diffusion de l'information scientifique et technique. Ils apportent leur concours aux activités d'enseignement et de formation de l'établissement. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'études ou la conduite d'actions de caractère scientifique ou administratif en lien avec les activités de recherche, et assurer la gestion d'un service ou d'un laboratoire, ainsi que l'encadrement de personnels techniques et administratifs de recherche.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

    La catégorie des ingénieurs chargés d'études comporte 13 échelons.

  • Article 11

    Version en vigueur du 23/10/2003 au 29/12/2018Version en vigueur du 23 octobre 2003 au 29 décembre 2018

    Abrogé par Décret n°2018-1253 du 26 décembre 2018 - art. 1

    Pour être recrutés dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les candidats externes doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent à l'un des titres ou diplômes précités, soit détenir une qualification professionnelle jugée équivalente, appréciée dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret.