Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 28/12/2014Version en vigueur depuis le 28 décembre 2014

    Modifié par DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014 - art. 9

    Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat concourent pour les promotions de grade et d'échelon avec l'ensemble des architectes et urbanistes de l'Etat.

    Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat.