Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques.

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • ANNEXE I

    Version en vigueur depuis le 23/01/2007Version en vigueur depuis le 23 janvier 2007

    Les références correspondent à des catégories et non à une hiérarchisation qui, s'il en était besoin, ne pourrait être établie qu'en fonction du contexte local.

    CATÉGORIES

    NATURE

    A

    Autorités gouvernementales.

    B

    Représentations diplomatiques et consulaires.

    C

    Services assurant la continuité de l'action gouvernementale (chefs des services déconcentrés des ministères de ressources et des autres ministères).

    D

    Organismes contribuant aux missions de défense, de sécurité publique et de sauvegarde des personnes et des biens. - Services de police et de gendarmerie. - Services d'intervention de la sécurité civile et services d'aide médicale urgente. - Institutions judiciaires (parquets).

    E

    Etablissements de santé et établissements médico-sociaux.

    F

    Professions liées à la santé animale et à l'hygiène alimentaire, ainsi que les services essentiels à l'élevage (praticiens vétérinaires, équarrissage, collecte du lait, insémination).

    G

    Infrastructures vitales, dangereuses ou classées, ainsi que les établissements concernés par la production et le transport de l'énergie (énergie électrique, carburants, gaz et dérivés).

    H

    Etablissements faisant partie d'un plan ministériel de sauvegarde de la vie humaine y compris les grands opérateurs d'un service destiné au public (eau potable, énergie électrique, carburant, gaz et dérivé) ainsi que les industries chimiques, pharmaceutiques et de biotechnologies.

    I

    Organes de communication des autorités de l'Etat et d'information des populations ainsi que les agences de presse et organismes de diffusion, de radiodiffusion et de télévision.

    J

    Circuits bancaires et financiers (sécurité des établissements, sécurité des flux).