Arrêté du 12 janvier 2007 relatif aux priorités de rétablissement des services de communications électroniques.

En vigueur depuis le 23/01/2007En vigueur depuis le 23 janvier 2007

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 23/01/2007Version en vigueur depuis le 23 janvier 2007

Les références correspondent à des catégories et non à une hiérarchisation qui, s'il en était besoin, ne pourrait être établie qu'en fonction du contexte local.

CATÉGORIES

NATURE

A

Autorités gouvernementales.

B

Représentations diplomatiques et consulaires.

C

Services assurant la continuité de l'action gouvernementale (chefs des services déconcentrés des ministères de ressources et des autres ministères).

D

Organismes contribuant aux missions de défense, de sécurité publique et de sauvegarde des personnes et des biens. - Services de police et de gendarmerie. - Services d'intervention de la sécurité civile et services d'aide médicale urgente. - Institutions judiciaires (parquets).

E

Etablissements de santé et établissements médico-sociaux.

F

Professions liées à la santé animale et à l'hygiène alimentaire, ainsi que les services essentiels à l'élevage (praticiens vétérinaires, équarrissage, collecte du lait, insémination).

G

Infrastructures vitales, dangereuses ou classées, ainsi que les établissements concernés par la production et le transport de l'énergie (énergie électrique, carburants, gaz et dérivés).

H

Etablissements faisant partie d'un plan ministériel de sauvegarde de la vie humaine y compris les grands opérateurs d'un service destiné au public (eau potable, énergie électrique, carburant, gaz et dérivé) ainsi que les industries chimiques, pharmaceutiques et de biotechnologies.

I

Organes de communication des autorités de l'Etat et d'information des populations ainsi que les agences de presse et organismes de diffusion, de radiodiffusion et de télévision.

J

Circuits bancaires et financiers (sécurité des établissements, sécurité des flux).