Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 19/06/2011Version en vigueur depuis le 19 juin 2011

    Modifié par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 4

    Nul ne peut effectuer un vol ou un saut en parachute dans le cadre de la manifestation aérienne s'il n'est autorisé à le faire par l'organisateur.

    Cette autorisation ne peut être délivrée que si le postulant satisfait aux conditions suivantes :

    - être titulaire des brevets, licences, certificats ou autorisations exigés par la réglementation de son pays l'habilitant à utiliser les aéronefs à présenter pour le type de vol ou de saut envisagé ;

    - pouvoir justifier auprès du directeur des vols d'une expérience aéronautique suffisante ;

    - s'être engagé par écrit à reconnaître l'autorité du directeur des vols et à respecter les règles de sécurité générales ou particulières du salon.