Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

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  • Article 78

    Version en vigueur depuis le 12/12/2002Version en vigueur depuis le 12 décembre 2002

    Registre.

    Les résultats des vérifications prescrites par le présent titre doivent être consignés sur un registre ou regroupés dans un dossier tenu à la disposition du service du contrôle et de l'administration des télécommunications.