Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Version en vigueur au 30/05/2026Version en vigueur au 30 mai 2026

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    • Article ANNEXE I

      Version en vigueur du 07/05/2001 au 01/08/2008Version en vigueur du 07 mai 2001 au 01 août 2008

      Abrogé par Arrêté du 30 mai 2008 - art. Annexe
      Modifié par Arrêté du 4 mai 2001, art. 2 v. init.

      - Bandes ;

      - cerceau pour lit de malade ;

      - nutriments pour supplémentation ;

      - ouate ;

      - pansements ;

      - seringues et aiguilles à l'usage des professionnels de santé non rémunérés à l'acte ;

      - sparadrap ;

      - abaisse-langue ;

      - accessoires pour électrocardiogramme ;

      - autopiqueurs et accessoires ;

      - compresses ;

      - crachoir ;

      - dispositifs médicaux pour stomisés ;

      - doigtier ;

      - étui pénien ;

      - fil à sutures ;

      - gants stériles ;

      - garrot ;

      - masque ;

      - orthèses de série ;

      - poche à urine ;

      - réactifs (urine, sang) ;

      - seringue et stylo injecteur d'insuline ;

      - sonde nasogastrique ;

      - sonde pour rééducation périnéale et électrodes cutanées ;

      - sonde urinaire.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 22/07/2021Version en vigueur depuis le 22 juillet 2021

      Modifié par Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1

      Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.

      I.-Petit matériel et fournitures médicales

      Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Crachoir.

      Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Masque.

      Bande de crêpe et de contention.

      Articles pour pansements.

      Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).

      Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.

      Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.

      Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.

      Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.

      Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

      Chaussures thérapeutiques à usage temporaire.

      II. - Matériel médical amortissable

      Armoire de pharmacie.

      Aspirateur à mucosité.

      Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.

      Container pour stockage des déchets médicaux.

      Electrocardiographe.

      Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.

      Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.

      Pèse-personne ou chaise-balance.

      Pompe pour nutrition entérale.

      Négatoscope.

      Otoscope.

      Stérilisateur.

      Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.

      Table d'examen.

      Thermomètre électronique.

      Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.

      Appareil de mesure pour glycémie.

      Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).

      Béquille et canne anglaise.

      Déambulateur.

      Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.

      Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.

      Lit médical et accessoires.

      Soulève-malade mécanique ou électrique.

      Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.

      Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.

      Coussin d'aide à la prévention d'escarres.

      Chaise percée avec accoudoirs.

      Appareil de verticalisation.

    • Article ANNEXE II

      Version en vigueur du 07/05/2001 au 01/08/2008Version en vigueur du 07 mai 2001 au 01 août 2008

      Abrogé par Arrêté du 30 mai 2008 - art. Annexe
      Modifié par Arrêté du 4 mai 2001, art. 3 v. init.

      Armoire de pharmacie.

      Aspirateur à mucosité.

      Béquilles et cannes anglaises.

      Bouteille d'oxygène et accessoires.

      Chariot de soins et/ou de préparation de médicaments.

      Chaise percée avec accoudoirs.

      Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.

      Coussin d'aide à la prévention d'escarres.

      Déambulateur.

      Electrocardiographe.

      Fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier.

      Lits médicalisés.

      Matelas d'aide à la prévention d'escarres.

      Matelas pour lits médicalisés.

      Matériels nécessaires pour sutures et pansements tels que pinces de Péan, pinces Kocher, ciseaux.

      Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.

      Négathoscope.

      Otoscope.

      Pied à sérum.

      Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.

      Soulève-malade mécanique ou électrique et pèse-personne.

      Stérilisateur.

      Stéthoscopes et tensiomètres.

      Surmatelas d'aide à la prévention d'escarres.

      Table d'examen.

      Thermomètres électroniques.

      Appareil à aérosol.

      Appareil de mesure pour glycémie.

      Appareil pour rééducation sphinctérienne.

      Containers pour stockage des déchets médicaux.

      Fauteuil roulant à pousser non affecté à un résident particulier.

      Fauteuil roulant manuel non affecté à un résident particulier.

      Nutripompe.

      Système actif de perfusion.

      Soulève-malade.

      Verticalisateur.