Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

    Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

    La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

    Les services des rectorats donnent aux candidats récépissé de leur demande et des pièces jointes à cette demande, sans que ce récépissé puisse préjuger la recevabilité de leur candidature.

    Ils sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature.

    Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'enseignement supérieur.