Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF n°83 du 8 avril 1998

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

Les services des rectorats donnent aux candidats récépissé de leur demande et des pièces jointes à cette demande, sans que ce récépissé puisse préjuger la recevabilité de leur candidature.

Ils sont chargés de l'examen de la recevabilité des dossiers de candidature.

Le recteur d'académie transmet les dossiers de candidature recevables au ministre chargé de l'enseignement supérieur.