Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/11/2020Version en vigueur depuis le 09 novembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 - art. 5

    Le présent décret s'applique au corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et au corps des traducteurs du ministère de l'économie et des finances qui sont, l'un et l'autre, classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/08/1996Version en vigueur depuis le 01 août 1996

    Les traducteurs assurent la traduction, le cas échéant analytique, de tous documents qui leur sont confiés.

    Ils peuvent assurer des travaux de terminologie.

    Ils peuvent exercer des fonctions de révision.

    Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1362 du 6 novembre 2020 - art. 7

    Dans chaque corps, les traducteurs sont répartis en deux grades :

    - le grade de traducteur, qui comporte douze échelons ;

    - le grade de traducteur principal, qui comporte neuf échelons.


    Conformément à l'article 11 du décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.