Code des ports maritimes

Version en vigueur au 06/07/2008Version en vigueur au 06 juillet 2008

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  • Article L100-1

    Version en vigueur du 06/07/2008 au 01/12/2010Version en vigueur du 06 juillet 2008 au 01 décembre 2010

    Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
    Création LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

    Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

    1° Les grands ports maritimes définis au présent titre ;

    2° Les ports autonomes définis au titre Ier du présent livre ;

    3° Les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

    4° Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;

    5° Le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros.