Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 15 avril 2021

  • Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitant aux travaux suivants et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
    1° Préparation et conditionnement des esters thiophosphoriques ;
    2° Emploi du mercure et de ses composés aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils.


  • Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes et les femmes allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques suivants :
    1° Agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ;
    2° Benzène ;
    3° Dérivés suivants des hydrocarbures aromatiques :
    a) Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ;
    b) Dinitrophénol ;
    c) Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues.
    Toutefois, l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas lorsque les opérations sont réalisées en appareils clos en marche normale.

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