Code du travail
Version en vigueur au 14 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code


L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.

Retourner en haut de la page