Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 28 novembre 2023

  • Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :


    RÉMUNÉRATIONS VERSÉES


    SUR LA PART


    de la rémunération dans la limite du plafond


    prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3


    SUR LA TOTALITÉ


    de la rémunération


    Employeur


    Salarié


    Employeur


    Salarié


    Du 1er janvier au 31 décembre 2015


    8,50 %


    6,85 %


    1,80 %


    0,30 %


    Du 1er janvier au 31 décembre 2016


    8,55 %


    6,90 %


    1,85 %


    0,35 %


    A compter du 1er janvier 2017


    8,55 %


    6,90 %


    1,90 %


    0,40 %


    Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

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