- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
Section 5 : Publicité. (Articles L6352-12 à L6352-13)
- Chapitre II : Fonctionnement (Articles L6352-1 à L6352-13)
- Titre V : Organismes de formation (Articles L6351-1 A à L6355-24)
- Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : "Enregistrée sous le numéro... Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat."
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