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Le certificat d'assurance et le certificat provisoire ne doivent comporter aucune autre mention que celles prévues à l'article R. 211-21-2.
Ces documents doivent être de couleur blanche et leurs dimensions doivent être de 5 × 5 cm.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2024 (NOR : ECOT2325065A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
VersionsLiens relatifsInformations pratiquesLe certificat ou le certificat provisoire doit être apposé sur une surface extérieure du véhicule, recto visible.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 2024 (NOR : ECOT2325065A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.
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