Code du sport
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Code du sport
Version en vigueur au 15 avril 2021
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  • I. – Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus :

    1° Au chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal, à l'exception du premier alinéa de l'article 221-6 ;

    2° Au chapitre II du même titre II, à l'exception du premier alinéa de l'article 222-19 ;

    3° Aux chapitres III, IV, V et VII dudit titre II ;

    4° Au chapitre II du titre Ier du livre III du même code ;

    5° Au chapitre IV du titre II du même livre III ;

    6° Au livre IV du même code ;

    7° Aux articles L. 235-1 et L. 235-3 du code de la route ;

    8° Aux articles L. 3421-1, L. 3421-4 et L. 3421-6 du code de la santé publique ;

    9° Au chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure ;

    10° Aux articles L. 212-14, L. 232-25 à L. 232-27, L. 241-2 à L. 241-5 et L. 332-3 à L. 332-13 du présent code.

    II. – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions.

  • Le fait pour toute personne d'exercer, à titre rémunéré ou bénévole, l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire en méconnaissance de l'article L. 212-9 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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