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Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

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  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

    Un congé de maternité avec plein traitement, d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale, est accordé après six mois de présence et sur production d'un certificat médical.

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 19/01/1980Version en vigueur depuis le 19 janvier 1980

    Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociale viennent en déduction des sommes allouées par l'administration en application des articles 32 et 33.