ANNEXE, 6
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
La société doit veiller, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et de sa dignité, au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.
ANNEXE, 7
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
Il est interdit à la société de diffuser des émissions dont le contenu serait contraire aux lois, à l'ordre public, aux bonnes moeurs et à la sécurité du pays.
ANNEXE, 8
Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987
La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.