Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

En vigueur depuis le 31/01/1987En vigueur depuis le 31 janvier 1987

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ANNEXE, 8

Version en vigueur depuis le 31/01/1987Version en vigueur depuis le 31 janvier 1987

La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.